Conditions générales de vente en ligne

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FITSTEL au capital social de 5000 Euros dont le siège social est situé à TRETS 13530 19 Rte de Puyloubier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix En Provence  sous le numéro 832 852 446 RCS ci-après dénommée “FITSTEL” et gérant le site CF7 SPORT NUTRITION TRETS, https://www.cf7-belfort.fr  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet. CF7 SPORT NUTRITION TRETS, https://www.cf7-belfort.fr   dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FITSTEL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : CF7 SPORT NUTRITION TRETS, https://www.cf7-belfort.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  CF7 SPORT NUTRITION TRETS, https://www.cf7-belfort.fr  est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société FITSTEL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site : CF7 SPORT NUTRITION TRETS, https://www.cf7-belfort.fr, de la société FITSTEL, dans la limite des stocks disponibles. La société FITSTEL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les produits proposés à la vente sont les compléments alimentaires, petits et gros accessoires de fitness, matériels et aussi la possibilité d’acheter les soins esthétiques qui se font sur rendez vous au centre de Trets. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site  CF7 SPORT NUTRITION TRETS, https://www.cf7-belfort.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet  sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FITSTEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 99 Euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 99 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de  8.95 Euros TTC.

Tous acheteurs/clients hors territoire français, souhaitant importer une commande seront seul responsable d’autres charges pouvant en résulter de leur achat tels que les frais de douane, taxes locales ou autres droits.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site CF7 SPORT NUTRITION TRETS, https://www.cf7-belfort.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La création du compte vaut pour acceptation des présentes conditions générales de vente.

La société FITSTEL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits de la manière suivante :

– Paiement sécurisé par  carte bancaire (via les systèmes PAYPAL ou STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque,  si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FITSTEL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FITSTEL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : FITSTEL,19 Route de Puyloubier  13530 TRETS, soit par email à l’adresse suivante : contact@cf7-trets.fr, soit par téléphone au 06.59.65.85.71

 

NB : Aucun paiement par virement, chèque ou en espèces ne doit être envoyé.

 

Le vendeur à la droit de ne pas accepter toute commande par un client litigieux.

 

Article 5. Réserve de propriété 

La société FITSTEL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

Étant donné des caractéristiques des produits vendus : aucun droit de rétraction ne pourra être mis en place une fois que la commande est validée par un paiement émis par le client : Le contrat est donc irrévocable selon le dit CGV.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison et en informé le vendeur FITSTEL avec des preuves à l’appui ex photo. p

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société FITSTEL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FITSTEL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FITSTEL,  CF7 Sport Nutrition Trets 19 Route de Puyloubier  dans un délai de  48 heures après livraison ( date d’envoie faisant foi ).

Article 9. Responsabilité 

La société FITSTEL dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site CF7 SPORT NUTRITION TRETS, https://www.cf7-belfort.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FITSTEL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société FITSTEL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FITSTEL,  CF7 Sport Nutrition Trets 19 Route de Puyloubier 

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du commerce d’Aix en Provence.